Une association
loi 1901 a été créée le 28
Février 1998 sous le nom
Réseau Hépatite C Région Bretagne
STATUTS DE L'ASSOCIATION RESEAU HEPATITE C - REGION
BRETAGNE
Article Premier
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre :
Réseau Hépatite C.
Article 2
Cette association a pour but d'aider par tous les
moyens au développement
- d'une information large, actualisée et cohérente,
à l'attention du public et des acteurs de santé
concernés par la prise en charge des malades
: Médecins Généralistes,
Hépato-Gastro-Entérologues, Biologistes,
Virologues, Pharmaciens...,
- d'une politique décentralisée de prévention,
dépistage, prise en charge diagnostique et thérapeutique,
suivi à long terme,
- de travaux épidémiologiques, thérapeutiques
et d'évaluation à l'échelle des
quatre départements bretons.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à Brest
- Service d'Hépato-Gastro-Entérologie
- CHU La Cavale Blanche - 29609 Brest cedex.
Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d'administration : la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur,
b) Membres actifs ou adhérents.
Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être
agréé par le bureau, qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admissions présentées.
Article 7 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services
signalés à l'association ; ils sont dispensés
de cotisations.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement
de verser annuellement une somme de 50 F.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour
motif grave.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations de ses membres
2) des dons qui pourraient lui être accordés
3) du revenu des biens
4) de toutes autres ressources autorisées par
les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 - Administration
L'association est administrée par un conseil
composé de 15 membres représentant les
Comités Locaux, élus pour trois ans et
jouissant de leurs droits civils.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif
intervient à la plus prochaine assemblée
générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé d'un Président, d'un
Vice-Président, un secrétaire, un trésorier.
Le bureau est élu pour trois ans.
Il conservera l'administration de l'association jusqu'à
la première assemblée générale
qui se réunira, au plus tard, un an après
la publication au Journal Officiel de la déclaration
légale.
Article 11 - Réunion du conseil
Le conseil se réunit chaque année et
chaque fois qu'il est convoqué par son président
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil
d'administration est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire : ils sont
transcrits sur un registre, côté et paraphé
par le représentant de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas
majeur.
Article 12 - Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui
leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des
dépenses engagées pour les besoins de
l'association, sur justificatif et après accord
du Président.
Article 13 - Rôle des membres du bureau
- Président :
Le Président convoque les assemblées
générales et les réunions du conseil
d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes
de la vie civile et est investi de tout pouvoir à
cet effet. Il peut déléguer certaines
de ses attributions dans les conditions prévues
au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice
au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé
par le Vice-Président et en cas d'empêchement
de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout
autre administrateur spécialement délégué
par le conseil.
- Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce
qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations
et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu
par la loi, et assure l'exécution des formalités
prescrites.
- Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui
concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tout paiement et perçoit toutes
recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière
au jour le jour de toutes les opérations et rendcompte
à l'assemblée annuelle qui statue sur
la gestion.
Il rend compte de son mandat aux assemblées
générales dans les conditions prévues
au règlement intérieur.
Article 14
Les statuts peuvent être modifiés par
l'assemblée générale sur la proposition
du conseil d'administration ou sur la proposition du
dixième des membres dont se compose l'assemblée
générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications
sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale, lequel doit
être envoyé à tous les membres de
l'assemblée au moins 30 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins
des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée est convoquée de
nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle
; et cette fois, elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu'à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 15
L'assemblée générale appelée
à se prononcer sur la dissolution de l'association,
est convoquée spécialement à cet
effet dans les conditions prévues à l'article
précédent, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée
est convoquée de nouveau mais à quinze
jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut
valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être
votée qu'à la majorité des deux
tiers des membres présents.
Article 16
En cas de dissolution, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue
l'actif net à un ou plusieurs établissements
analogues publics ou reconnus d'utilité publique
ou à des établissements visés à
l'article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet
1901.
Article 17
Le Président en exercice doit faire connaître
dans les trois mois à la Préfecture du
département ou à la Sous-Préfecture
de l'arrondissement où l'association a son siège
social, tous les changements intervenus dans l'administration
ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces
de comptabilité sont présentés
sans déplacement sur toute réquisition
du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet
à eux-mêmes ou à leur délégué
ou à tout fonctionnaire accrédité
par eux.
Article 18
Le règlement intérieur préparé
par le conseil d'administration et adopté par
l'assemblée générale est adressé
à la Préfecture du département.
Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation
du Ministre de l'Intérieur.
BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le siège social de l'association est situé
à BREST, Service d'Hépato-Gastro-Entérologie,
C.H.U. La Cavale Blanche, 29609 BREST cedex.
Les personnes chargées de son administration
sont :
| - Président : |
Docteur NOUSBAUM Jean-Baptiste. |
| - Vice - Président
: |
Docteur SEYRIG Jacques Arnaud. |
| - Vice - Président
: |
Docteur NOUEL
Olivier. |
| - Secrétaire par intérim
: |
Docteur DANIELOU Hélène. |
| - Trésorier : |
Docteur SAVARY Olivier. |
Circulaire ministérielle (format PDF)
circulaire
95
circulaire 99
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